J.O. 38 du 14 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRP0700327A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 5 juin 1990, 30 juin 1995, 6 avril 1998, 28 mars 2001, 25 mars 2004 et 14 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,

Arrête :


Article 1


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


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JO no 38 du 14/02/2007 texte numéro 34
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Article 2


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

Betterave sucrière : Accord, Agora, Bolide, Byzance, Centaure, Desprez mono n, Horizon, Nemakill.

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Betterave fourragère : Optimo, Rimon.

Betterave sucrière : Anema, Angelina, Arriba, Aurelia, Brigitta, Brownee, Cartouche, Celica, Daniela, Delfina, Dorena, Estrella, Etna, Gavroche, Isella, Johanna, Juliana, Justina, Kallita, Lafayette, Liberte, Luxor, Mallorca, Manila, Natacha, Olympia, Ophelia, Orlanda, Palermo, Paloma, Parade, Priscilla, Roberta, Rosana, Saigon, Samantha, Soraya, Syracuse, Triplex, Tulsa, Veronica, Voluta.

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Betterave fourragère : Kendo, Kiwi, Romeo.

Betterave sucrière : Jorden, Lepeuple mono, Nevada, Polycap, Rally, Vectra.

Article 5


Est modifiée comme suit la colonne « responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice » :


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JO no 38 du 14/02/2007 texte numéro 34
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 5 juin 1990 modifié pour la variété Boléro ;

- arrêté du 30 juin 1995 modifié pour la variété Déclic ;

- arrêté du 6 avril 1998 pour la variété Arizona ;

- arrêté du 28 mars 2001 pour la variété Brazzil ;

- arrêté du 25 mars 2004 pour les variétés Jetta et Texta.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry